IDENTITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Cette section traite la gestion entourant les données personnelles collectées aux usagers. Elle s’adresse à tous producteurs de sites web ou d’applications mobiles.  

1. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
   1. Qu’est-ce qu’une information personnelle?
   2. Qu’est-ce qu’une métadonnée?
   3. Qu’est-ce qu’on entend par la collecte d’informations personnelles?

2. CONSENTEMENT
   1. Qu’est-ce que le consentement?
   2. Les types de consentement et les différentes méthodes d’obtention
   3. Qu’est-ce que le « consentement parental »?
   4. Qu’est-ce que le consentement parental « vérifiable »?
   5. Qu’est-ce que « l’avis direct » aux parents?
   6. Le droit de retrait

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
   1. Qu’est-ce qu’une « politique de confidentialité »?
   2. Quels éléments doivent se retrouver dans la politique de confidentialité?
   3. Où doit se retrouver la politique de confidentialité?

4. ANALYSE DES USAGES ET DONNÉES DE SUIVI (TRACKING)
   1. Qu’est-ce que « l’analyse des usages de l’utilisateur »?
   2. Qu’est-ce qu’on entend par « données de suivi »?

5. PUBLICITÉS CIBLÉES (publicité comportementale en ligne)
   1. Qu’est-ce que la publicité ciblée?
   2. Le profilage à des fins de publicité ciblée

6. PERSONNALISATION ET CRÉATION DE PROFIL
   1. Qu’est-ce qu’on entend par « personnalisation » et « création de profils »?
   2. À quels éléments faut-il faire attention lors de la création de profils?

7. IDENTIFICATION PAR DES SITES TIERS
   1. Qu’est-ce que l’identification via un site tiers?
   2. L’identification d’un enfant via un site tiers

8. COLLECTE ET USAGES DE DONNÉES EN MILIEU SCOLAIRE
   1. Quelles particularités pour le marché scolaire?
   2. Qu’est-ce qu’un produit technologique « éducatif »?
   3. La notion de consentement pour la gestion des données en milieu scolaire

CONCOURS, SONDAGE ET INFOLETTRE

La présente section traite des produits qui intègrent des sondages et/ou des concours et/ou qui communiquent de manière directe avec leurs usagers (infolettre, alerte, envoi de courriels, etc.)

9. CONCOURS
   1. Qu’est-ce qu’un concours?
   2. Concours pour enfants
   3. Concours avec contenu généré par les participants
   4. Information personnelles et pourriels

10. SONDAGE
    1. Proposer des sondages à ses usagers
    2. Quels usages des données récoltées par les sondages?

11. ENVOI ET INFOLETTRE
    1. Qu’est-ce qu’une infolettre?
    2. Est-ce que les messages électroniques commerciaux sont encadrés par la loi?
    3. Quelle est la distinction entre « message électronique commercial » et « pourriel »?
    4. Consentement et message électronique commercial
    5. Le mécanisme de désabonnement, de désinscription ou d’exclusion

12. CONDITIONS D’UTILISATION
    1. Que sont des « conditions d’utilisation »?
    2. Quels éléments doivent se retrouver dans les conditions d’utilisation?
    3. Où doivent se retrouver les conditions d’utilisation?

CONTENU GÉNÉRÉ OU RÉFÉRENCÉ PAR L’UTILISATEUR

S’adresse aux produits qui permettent aux utilisateurs de créer et/ou de personnaliser du contenu et/ou de partager du contenu (dont ils sont créateurs ou pas) avec les autres usagers.

13. CONTENU GÉNÉRÉ (CRÉÉ ou RÉFÉRENCÉ) PAR L’UTILISATEUR (CGU)
    1. Quelles sont les caractéristiques du contenu « crée » et « référencé » par l’utilisateur?
    2. Quels sont les dangers liés aux informations personnelles et les CGU?
    3. Est-ce qu’une plateforme jeunesse participative devrait être encadrée?
    4. Quelles sont les implications pour la propriété intellectuelle sur une plateforme participative?

14. MODÉRATION DU CONTENU ET DES USAGERS
    1. Qu’est-ce que la modération et sur quelles bases doit-on modérer?
    2. Quelles sont les différentes approches pour modérer?
    3. Comment gérer les usagers qui violent les règles du code de bonne conduite?
    4. Sur quelles bases choisir les méthodes de modération?
    5. Mécanismes de signalement de contenu/comportement inapproprié

15. CODE DE BONNE CONDUITE NUMÉRIQUE
    1. Qu’est-ce qu’un « code de bonne conduite numérique »?
    2. Quels éléments inclure dans son code de bonne conduite numérique?
    3. Comment doit-on intégrer le code de bonne conduite numérique sur la plateforme?

PUBLICITÉ

Cette section traite des moyens utilisés dans la promotion d’un produit. Elle s’attarde à la publicité destinée aux enfants.

16. INTÉGRATION PUBLICITAIRE
    1. Qu’est-ce que la publicité dans l’univers numérique?
    2. Quelles réglementations encadrent la publicité?
    3. La publicité destinée aux enfants

VENTE ET MONÉTISATION

Cette section explore les différents moyens de monétiser un produit numérique. Elle s’attarde à la place du parent comme intermédiaire nécessaire dans la transaction.

17. MODULE TRANSACTIONNEL
    1. La transaction en ligne
    2. Sécurité et protection des données personnelles
    3. Comment circule l’information lors d’une transaction?
    4. Services de traitement de paiement

18. MODÈLE DE MONÉTISATION
    1. La structure des principaux modèles de monétisation
    2. Les achats intégrés
    3. Les achats accidentels
    4. La dynamique enfant/utilisateur et parent/payeur
    5. Service après-vente et soutien technique

RÉSEAUX SOCIAUX, COMMUNAUTÉS VIRTUELLES ET SÉCURITÉ

Cette section de complément s’adresse aux plateformes participatives, c’est-à-dire qui permettent des interactions entre les usagers. Elle explore la prévention, la sécurité des enfants et des stratégies d’intervention.  

19. RÉSEAUX SOCIAUX GRAND PUBLIC
    1. L’intégration de médias sociaux grand public dans une plateforme jeunesse

20. CYBERINTIMIDATION
    1. Qu’est-ce que la cyberintimidation?
    2. Comment prévenir la cyberintimidation sur votre plateforme?
    3. Comment gérer un signalement de cyberintimidation?

21. PRÉDATEURS ET PROTECTION DES ENFANTS
    1. Qu’est-ce qu’on entend par « prédateur »?
    2. Quels sont les mécanismes de prévention?
    3. Comment dépister les prédateurs?
    4. Quoi faire si vous croyez avoir identifié un prédateur sur votre plateforme?

Commanditaires principaux

La présente étude a été financée par la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario et le Fonds des médias du Canada. Toutes les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document appartiennent aux auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario, du Fonds des médias du Canada, du gouvernement et de l’Ontario ainsi que leurs organismes ne sont liés d’aucune façon que ce soit par les recommandations contenues dans le document.

Le Fonds Bell, l’Association canadienne de la production médiatique, Bereskin & Parr et mbiance ont aussi contribué au financement de cette étude.